Le blog

Retrouvez ici les articles du cabinet REYNIER AVOCAT en lien avec les accidents corporels quelque soit leur nature. (Accident de la route, accident médical etc….)

Accident de la vie, Accident médical

Un rapport d’expertise ne vaut pas jugement

Par une décision en date du 1er juin 2022 (Civ. 1ère, 1er juin 2022, 21-10.940, Inédit), la Cour de cassation ...

Accident médical

Lien causal sur le plan médical

Une concomitance de temps ne suffit pas à elle seule à démontrer un lien causal sur le plan médical. Dans ...

Accident de la vie

Nouvelle victoire pour les droits des victimes

Par deux décisions en date du 25 mars 2022, la Cour de cassation réunie en Chambre mixte est venue affirmer ...

Accident de la vie, Accident médical

Quel Barème de capitalisation ?

Dans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice corporel, l’application du barème de capitalisation adéquat constitue un des éléments essentiels. Le ...

Accident médical

Défaut D’information

A propos de la démonstration d’un défaut d’information sans conséquences. CA Rouen, 1ère civ., 30 juin 2021, n° 19/01976 : ...

Accident de la vie

Absence d’imputation de l’AEEH dans le cadre d’une indemnisation par l’ONIAM

Par une décision en date du 2 juin 2021, (Cass. civ. 1ère, 2 juin 2021, n°20-10.995) la Cour de Cassation ...

Accident de la route

Bilan et statistiques de la mortalité routière 2020

Chiffres définitifs L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière vient de publier les chiffres définitifs de la mortalité routière 2020. ...