1ère analyse gratuite

Avocat spécialiste
du dommage corporel dans les accidents de la route

Vous avez été victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, passager ou conducteur ou vous avez perdu l’un de vos proches dans ce cadre ? Quel que soit votre qualité (Piéton, passager ou encore conducteur) ou encore le véhicule utilisé (Auto, Moto, Vélo etc…), le Cabinet REYNIER AVOCAT vous conseille, vous assiste et vous défend en vue d’obtenir réparation de votre préjudice.

Indemnisation des accidents de la route : quel cadre légal ?

L’indemnisation des victimes d’accidents de la route est régie par la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation, dite loi « Badinter ».

La loi Badinter

La loi Badinter pose comme principe l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué et que l’accident s’est produit sur une voie ouverte à la circulation. Toutefois, des différences de traitement existent selon la qualité de la victime.

Qui peut être indemnisé ?

Quel que soit votre qualité (Piéton, passager ou encore conducteur) ou encore le véhicule utilisé (Auto, Moto, Vélo etc…), le Cabinet REYNIER AVOCAT vous conseille, vous assiste et vous défend en vue d’obtenir réparation de votre préjudice. Il sera étudié si une faute peut vous être opposée en votre qualité de conducteur ou si vous êtes une victime protégée. Plusieurs cas sont en effet possibles.

Vous étiez conducteur :

Si dans la loi Badinter le principe est l’indemnisation, au regard de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985, une faute de conduite pourra éventuellement être opposée par l’assureur ou le Fond en charge du reglement. Cette faute devra s’apprécier abstraction faite de celle de l’autre conducteur impliqué mais devra avoir été en lien avec la réalisation du dommage pour permettre une réduction ou une exclusion du droit à indemnisation. Ainsi, une personne conduisant sans casque ne pourra pas se voir opposée cette « faute » si son dommage se limite à une blessure à la jambe ou, par exemple, à une paraplégie.

Vous étiez non-conducteur, piéton ou assimilé-piéton (vélo) :

Dans cette hypothèse, le droit à indemnisation est par principe intégral sauf à ce qu’une faute inexcusable soit démontrée et que celle-ci soit la cause exclusive de l’accident.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste des dommages corporels liés aux accidents de la route ?

Faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel peut être utile pour plusieurs raisons :

Reynier Avocat
un cabinet dédié au traitement des accidents de la route

En faisant appel au Cabinet REYNIER AVOCAT, vous faites le choix d’un cabinet rodé au traitement des accidents de la circulation et des procédures en responsabilité.
Au regard de votre situation propre, le cabinet saura vous conseiller sur la meilleure voie à suivre pour obtenir une indemnisation juste et complète.

A vos côtés lors des 3 étapes clés d’une bonne indemnisation.

Nous vous conseillons et vous assistons lors :

  1. De la détermination des responsabilités;
  2. De l’évaluation médico-légale de votre préjudice corporel;
  3. De la liquidation de votre préjudice corporel.

Notre cabinet

Après avoir étudié la question dans le cadre de ses recherches universitaires, depuis sa prestation de serment en 2014, Maitre Mathieu REYNIER ne traite que des dossiers de responsabilité liés notamment aux accidents de la route.

Implanté à Bordeaux, le cabinet REYNIER AVOCAT intervient sur toute la France et ainsi qu’en OUTRE-MER.

Nos clients témoignent

Bottaro T

Avec ma compagne nous avons été très heureux d'être accompagnés par Maître Reynier, qui a su se montrer disponible et a fait le nécessaire pour que la procédure aboutisse en notre faveur. Nous le remercions pour son professionnalisme et le recommandons très fortement.

Nadine P

Maître Reynier est un Avocat exceptionnel autant dans sa réactivité, son entière dévotion, pour seul but une indemnisation juste. Il ne concède rien à la partie adverse.
Je lui ai fait une totale confiance, je le remercie pour sa ténacité et son soutien. (invalide des membres supérieurs sur une chute) Un accompagnement humain et bienveillant. Il a su démêler mon dossier extrêmement complexe et éconduire mon assurance jusqu'a trouver une indemnisation à la hauteur de mon handicap. Je le recommande à 1000%.

David J

Un avocat disponible et humain qui a su m’accompagner et qui s’est correctement battu pour mon dossier. Les procédures sont longues et pénibles, il a su se montrer rassurant. Merci à lui.

Sophie C

Très bon accompagnement de maître Reynier tout au long de la procédure, de bons conseils et un suivi irréprochable.
Merci beaucoup

Isabelle R

Merci, Maître, pour votre efficacité et votre probité. Vous m'avez parfaitement conseillée suite à un accident médical, et vos conseils m'ont été précieux pour l'avancement du dossier.
Sympathique, efficace, honnête, je ne peux que vous recommander vivement!

Guillaume R

Suite à mon accident de moto en 2018, Maitre REYNIER m’a accompagné à toutes les étapes et notamment lors des expertises. J’en suis extrêmement satisfait.

Marie S

Maître Reynier est quelqu'un de professionnel brillant mais par dessus tout très humain à l'écoute il ne lâche rien et défend les intérêts de ses clients..très honnête modeste je sais de quoi je parle il nous a assisté dans notre galère et nous a permis de voir le bout du tunnel alors mon mari ( la victime d'un aléa thérapeutique) mon fils et moi même nous lui seront éternellement reconnaissant s ..il est d'un très bon conseil

Arnaud F

Très satisfait. Suite à un accident de moto, maître reynier a reussi a faire augmenter de maniere substancielle l'indemnisation de l'assurance. Je recommande.

Bryan

Très bon avocat, à l’écoute, très bon suivie.

Merci d’avoir était présent avec de précieux conseils durant c’est quasi 2 ans 🙏🏼

Je recommande vivement ses services

Olivier H

Je recommande à 100% Maitre Reynier. Très professionnel, sympathique et réactif. M’a bien aidé dans un moment difficile.

Des questions sur l’indemnisation des préjudices corporels liés
aux accidents de la route ?

Si vous avez été blessé, vous aurez ainsi droit à l’indemnisation de vos préjudices patrimoniaux (frais, aide tierce personne, pertes de gains…) et extra-patrimoniaux (souffrances, séquelles etc…) qu’ils soient temporaires ou permanents.

L’indemnisation sera calculée au regard de l’évaluation médico-légale faite lors d’une expertise amiable ou judiciaire et ce, sur la base de la nomenclature Dintilhac.

Tout ce qui constitue un individu ainsi que son environnement familial et professionnel est pris en compte. L’objectif est une réparation intégrale et in concreto.

1. Déclarez votre accident à votre employeur, à votre assurance, et éventuellement à votre banque si vous avez un prêt en cours.

2. Réunissez vos pièces médicales (ou bien, demandez à un proche de le faire …)

Vous pouvez faire la demande de votre entier dossier médical à l’aide d’un formulaire présent sur le site des établissements de santé où vous avez séjourné ou bien directement auprès des établissements et des professionnels de santé par courrier recommandé avec AR.

3. Ne signez jamais un document qui vous engage sans avoir pris conseil !

4. Gardez l’ensemble de vos factures en lien avec l’accident (Frais de déplacement, nourriture, habillement, hébergement, achat de matériel etc…)

5. Réunissez vos pièces professionnelles (bulletins de salaires, contrat de travail…) ainsi que vos 3 derniers avis d’impositions.

6. Demandez des attestations de vos proches concernant vos besoins dans les suites de l’accident (Aide pour la vie quotidienne, déplacements etc…) ainsi que sur votre état.

7. En cas de cauchemars ou de réminiscences, n’hésitez pas à consulter un psychologue ou à en parler à votre médecin.

8. Signalez sans attendre à votre médecin toutes sensations ou douleurs inhabituelles que vous pourriez ressentir et demandez systématiquement la production d’un certificat afin d’en conserver la traçabilité.

9. Si vous en avez souscrit un Contrat de protection juridique, renseignez-vous sur le barème de prise en charge.

La demande d’indemnisation doit être effectuée dans les 10 ans de la date de consolidation auprès de l’assureur du tiers responsable impliqué et identifié.

Attention toutefois, certaines situations prévoient des délais plus courts (par exemple 3 ans) si aucun tiers n’est identifié ou si l’accident relève d’une loi étrangère.

Le PV d’enquête ou le constat d’accident jouent des rôles centraux dans la démonstration des responsabilités.

En cas de circonstances indéterminées, le doute profitera toujours à la victime.

L’évaluation des dommages par les compagnies d’assurance ainsi que la liquidation des préjudices qui en résultent sont trop bien souvent minorés.

Cela conduit à une double peine pour les victimes, à savoir qu’en sus de l’accident subi, elles doivent supporter une minoration voire parfois négation de leur préjudice corporel.

En cas de blocage ou de non-respect des conditions établies par la jurisprudence, une action en justice s’avère nécessaire.

L’objectif sera d’obtenir ce qui aurait dû être de manière amiable, à savoir une juste indemnisation du préjudice subi, à savoir évaluée de manière in concreto et dans le respect du principe de la réparation intégrale.

En cas de refus d’indemnisation ou dans le cadre d’une proposition d’indemnisation insuffisante, la ou les victime(s) sont en droit de saisir le tribunal judiciaire compétent afin d’ obtenir l’indemnisation de leur entier préjudice. Le choix du tribunal sera fait au regard des règles applicables en la matière.

Le libre-choix de l’avocat est un principe auquel chaque justiciable a droit de la même qu’il existe un libre choix de son médecin conseil.

Aucune compagnie d’assurance ne peut imposer son propre avocat ou médecin-conseil.

Pour choisir son avocat spécialisées, les victimes peuvent se renseigner auprès de l’ordre des avocats du barreau dont elle dépendent ou bien encore interroger l’annuaire du CNB (Annuaire des avocats de France | Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr)) qui recense l’ensemble des spécialistes reconnus en France.

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