Dans la cadre d’un accident de la circulation ou d’un accident médical, il arrive parfois que des victimes présentent des troubles déconnectés de leurs blessures réelles.
Le diagnostic de « trouble somatoforme » ou « syndrome de conversion » est alors parfois posé.
La définition retenue d’un trouble somatoforme est qu’il « est caractérisé par un ou plusieurs symptômes physiques chroniques associés à des niveaux significatifs et disproportionnés de souffrance, d’inquiétude, et de difficulté à fonctionner au quotidien en raison de ces symptômes ».
Face à cette situation, et bien que la répercussion de l’accident sur leur vie soit réelle, les victimes se voient alors bien souvent opposer l’absence d’atteinte physique pour justifier un refus d’indemnisation.
Cette position est bien évidemment extrêmement critiquable.
Quand bien même une victime présenterait un trouble conversif, l’ensemble des conséquences d’un trouble somatoforme révélé et décompensé à l’occasion d’un accident doit être indemnisé.
Ce raisonnement a été retenu par la Cour d’appel de PAU dans une décision du 26 janvier 2021 (CA Pau, 1ère Chambre, 26/01/2021, RG nº 18/02715) non critiquée dans le cadre du pourvoi ayant conduit à la décision de la Cour de Cassation du 6 juillet 2022. (Cass. Civ. 2ème, 06/07/2022, 21-14.184)
Il s’agit également d’un raisonnement retenu par :
– la Cour administrative d’appel de NANCY dans une décision du 19 octobre 2021 (CAA NANCY, 19/10/2021,n°19NC00381) pour une femme présentant une paralysie du membre inférieur droit d’origine somatoforme à la suite d’une fermeture du foramen ovale perméable.
– La Cour administrative d’appel de DOUAI dans une décision du 7 juillet 2020 (CAA DOUAI, 07/07/2020, 16DA00169, Inédit au recueil Lebon) concernant une femme présentant une parésie des membres inférieurs d’origine somatoforme à la suite d’une infection nosocomiale bénigne.