Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route (voiture, piéton, vélo, moto, scooter, autres VTM), elle peut, par principe, être indemnisée pour l’ensemble des dommages corporels subis .
Celle du conducteur ne pourra avoir lieu de manière intégrale qu’en l’absence de faute prouvée.
Ce principe est posé à l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter » qui dispose que « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident »
L’indemnisation sera assurée par l’assureur du véhicule terrestre à moteur impliqué et/ou responsable de l’accident et couvrira les dommages corporels subis par la victime tant dans sa sphère personnelle que patrimoniale.
De manière générale, les préjudices indemnisés incluront bien évidemment les séquelles des blessures physiques, des troubles psychologiques mais également les pertes de revenus, les coûts des soins médicaux, des traitements, des réadaptations et ou encore les frais engendrés par le recours à une tierce personne.
Il sera également possible de recevoir une indemnité pour le préjudice esthétique ou moral subi.
Enfin pour les accidents les plus graves une indemnisation au titre d’un véhicule ou logement adapté pourra être envisagée.
Il est important de noter que les procédures d’indemnisation peuvent être complexes et surtout prendre du temps.
Il est donc vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour s’assurer que tous les droits de la victime sont bien respectés et se faire conseiller à toutes les étapes de la procédure.
Seul un avocat spécialisé en Droit du Dommage Corporel est à même de conseiller et d’accompagner correctement une victime dans les arbitrages liés à son droit à indemnisation.
De part son expérience, il est capable de conseiller au mieux le choix procédural devant être privilégié, de négocier une ou plusieurs provisions avec l’assurance.
Faire appel à un avocat reconnu comme « spécialiste » par le Conseil National des barreaux s’est se garantir une procédure d’indemnisation sans arrangements et en toute indépendance.
Les mentions de spécialisation attestent des compétences spécifiques de l’avocat qui en est titulaire Les mentions de spécialisation | Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr)