Le blog
Retrouvez ici les articles du cabinet REYNIER AVOCAT en lien avec les accidents corporels quelque soit leur nature. (Accident de la route, accident médical etc….)
- Accident de la vie, Accident médical
Par une décision en date du 1er juin 2022 (Civ. 1ère, 1er juin 2022, 21-10.940, Inédit), la Cour de cassation ...
- Accident médical
Une concomitance de temps ne suffit pas à elle seule à démontrer un lien causal sur le plan médical. Dans ...
- Accident de la vie
Par deux décisions en date du 25 mars 2022, la Cour de cassation réunie en Chambre mixte est venue affirmer ...
- Accident de la vie, Accident médical
Dans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice corporel, l’application du barème de capitalisation adéquat constitue un des éléments essentiels. Le ...
- Accident médical
A propos de la démonstration d’un défaut d’information sans conséquences. CA Rouen, 1ère civ., 30 juin 2021, n° 19/01976 : ...
- Accident de la vie
Par une décision en date du 2 juin 2021, (Cass. civ. 1ère, 2 juin 2021, n°20-10.995) la Cour de Cassation ...
- Accident de la route
Chiffres définitifs L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière vient de publier les chiffres définitifs de la mortalité routière 2020. ...
- Accident de la route
Une des interrogations légitime des victimes d accidents corporels est souvent celle visant à connaitre rapidement le montant auquel elles ...
- Accident de la vie
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mai 2021, 19-25.524, Inédit […] Vu l’article 455 du code de procédure ...
- Accident de la route
Cass. Civ. 2, 6 mai 2021, 20-14.551, Publié au bulletin La dernière jurisprudence en date rendue par la deuxième chambre ...