Une des interrogations légitime des victimes d accidents corporels est souvent celle visant à connaitre rapidement le montant auquel elles peuvent réellement prétendre en termes d’indemnisation.
Victime d’accident
A cette question, lors du premier rendez-vous, il est souvent difficile d’y répondre puisque l’indemnisation finale dépend d’un nombre important de facteurs qui se préciseront au fur et à mesure que la victime verra son état évoluer vers la consolidation.
Ainsi, selon la gravité du dommage initial (paraplégie, tétraplégie, hémiplégie, traumatisme crânien ou osseux (fracture) etc…), de la catégorie socio-professionnelle et familial de la victime, de son âge, de l’évolution prévisible, l’indemnisation variera de façon parfois importante.
Le principe est que l’indemnisation doit se calculer de manière in concreto par opposition à toute forme de barémisation.
Pour autant, il est compréhensible qu’une victime souhaite connaitre la manière dont est abordé un dossier d’indemnisation, notamment lorsque la proposition de l’assurance apparait bien souvent très éloignée du traumatisme vécu.
Par conséquent, vous trouverez donc ci-après un exemple d’indemnisation pouvant être envisagé au regard d’un scénario « virtuel ».
Exemple : Un restaurateur est victime d’un grave accident de la route en 2018.
Bilan lésionnel initial : Commotion cérébrale avec perte de connaissance, fracture des vertèbre D1,D2, avec légères séquelles neurologiques, fracture du fémur gauche, fracture du genou.
Doléances: à 12 mois, se plaint d’avoir eu à subir une hospitalisation de 30 jours + 2 mois de rééducation en hôpital de jour + pose d’une prothèse du genou + séances de kinésithérapie (30 jours) et des séances psychothérapie.
A toujours des réminiscences de l’accident, des douleurs au bas du dos, et des pertes de mémoires.
Est extrêmement déprimée et toujours en AT.
Subit des pertes de salaires.
L’expert judiciaire rend les conclusions médico-légales suivantes
Etape 1 : Expertise médico-légale
Dépenses de santé actuelles: oui
Frais divers: oui
Pertes de gains professionnels actuels : Oui
Répercussion professionnelle : Oui
Déficit fonctionnel partiel
- DFT total (100%) pendant sa période d’hospitalisation (3 mois)
- DFT partiel à 50 % pendant convalescence (3 mois)
- DFT partiel à 25 % jusqu’à la consolidation (9 mois)
Tierce personne : 2 heures / j pendant la période à 50 %
1 heures/ j pendant la période à 25 %
4 heures par semaine à compte de la date de consolidation.
Déficit fonctionnel permanent : 20 %
SE: 5/7
Préjudice esthétique temporaire : oui 4/7
Préjudice esthétique permanent : oui 3/7
Préjudice sexuel : oui (positionnel)
Ce n’est qu’à l’appui de ces conclusions Médico-Légales qu’une indemnisation pourra être sollicitée.
Etape 2: Demande d’indemnisation
Demande d’indemnisation
(Attention, il s’agit ici d’un exemple de décomposition. Chaque situation est différente et nécessitera une étude personnalisée)
Frais divers : 3500 euros (2000 euros d’honoraires de médecin conseil pour assistance à expertise + 1 500 euros autres frais (déplacement, franchises médicales, dépassement d’honoraires)
Pertes de gains professionnels actuels : 400 euros par mois (pertes de primes et complément de salaires) jusqu’à la reprise (consolidation) = 400 * 15 mois = 6 000 euros
Répercussion Professionnelle : peut reprendre son activité antérieure à 3/4 temps.
Cela entraine des pertes de gains professionnelles (300 euros par mois de primes du soir ) + pénibilité (difficulté à rester debout pendant les services + douleurs + dévalorisation sociale)
Pertes de gains professionnels futures : 300 x 12 mois = 3 600 euros (capitalisation annuelle)
Age à la consolidation (ou au moment du jugement/transaction) = 42 ans
Euro de rente viager pour un homme de 42 ans = 38,173 (Barème de capitalisation de la Gazette du palais 2020)
Capital indemnitaire = 3 600 * 38,173 = 137 422,8 euros
Incidence Professionnelle : 50 000 euros
Tierce personne :
2 heures / j pendant la période à 50 % = 2 880 euros
1 heures/ j pendant la période à 25 % = 4 320 euros
4 heures par semaine à compte de la date de consolidation = 127 039 euros
Total : 134 239,74 euros
Déficit fonctionnel partiel :
- DFT total (100%) pendant sa période d’hospitalisation (3 mois) = 2250 euros
- DFT partiel à 50 % pendant convalescence (3 mois) = 1125 euros
- DFT partiel à 25 % jusqu’à la consolidation (9 mois) = 1687 euros
Total : 5 062,5 euros
Déficit fonctionnel permanent : 20 % Demande à 58 000 euros
Souffrance Endurées : demande à 35 000 euros
Préjudice esthétique temporaire : oui 4/7 demande à 6 000 euros
Préjudice esthétique permanent : oui 3/7 demande à 7 000 euros
Préjudice sexuel : oui (positionnel) demande à 10 000 euros